Le conseil municipal du 2 avril 2008 s’articulait autour de plusieurs sujets, j’en ai retenu trois qui m’ont parus essentiels pour l’exercice du pouvoir local durant les six prochaines années:

• Délégation de pouvoirs au maire
• Mise en place des commissions
• Election des représentants des syndicats intercommunaux

On trouve là la première occasion de se faire un avis sur l’état d’esprit de la municipalité en place.

Délégation de pouvoirs au maire.

Il s’agissait pour le conseil municipal d’abandonner certains de ces pouvoirs à Mme Ferradou, la contre-partie étant que le Maire doit lui rendre compte de chaque orientation prise dans ce cadre. En clair le Maire prend seul les décisions, engageant ainsi la commune sans avis de l’assemblée locale et a comme unique obligation de rendre publique ses choix quand et comment il le souhaite.

La réunion débute par la lecture des pouvoirs ainsi délégués (vous trouverez la liste compète dans le compte-rendu officiel), puis M Jean Christophe Ninet prend la parole :
- «Mme Ferradou vous avez basé votre campagne électorale sur la transparence […] avec une telle délibération les conseillers municipaux seront dessaisis de leurs pouvoirs.»
Mme Ferradou s’exclame alors à plusieurs reprises :
- « Ce ne sont pas vos pouvoirs ce sont mes pouvoirs !»
Rappel doit lui être fait qu’il s’agit bien des pouvoirs du conseil municipal tant que la délibération n’est pas votée.

Les points les plus contestés :

Article 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Cela signifie que Mme Ferradou peut passer des marchés, sans avis de l’assemblée locale, pour un montant maximum de 206 000 €.
Ce montant sera porté au compte-rendu du conseil municipal sur demande de M Ninet.

Article 16: D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; » (voir compte-rendu pour les détails)
M Ninet souligne que durant cinq mandats aucune action en justice n’a été intentée contre la commune ni par un élu ni par un cadre de la fonction publique, et qu’aucune action n’a été intentée par la commune contre un élu ou contre un cadre de la fonction publique, mais qu’en revanche le dernier mandat a battu tous les records dans ce domaine.
M Ninet craint qu’un tel article soit une incitation à la judiciarisation des relations avec la Mairie.

Article 20: De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
1 500 000 €.
M Ninet précise que ce montant représente 1/5 du budget de la commune et que l’engager sur un tel montant sans avis du conseil municipal ne lui semble pas indiqué.
M Glatigny, responsable de commission finance, précise qu’il s’agit d’une simple facilité de gestion en cas d’imprévu afin d’éviter d’avoir à convoquer le conseil municipal qui « […] de toutes façons entérinera la décision […] ».
M Pallière s’interroge sur l’opportunité d’un tel article et se demander si une gestion rigoureuse et mûrement réfléchie peut laisser la place à des imprévus de cette importance.

Mise en place des commissions permanentes.

Elles sont au nombre de quatre:

• Finances (8 membres dont 2 de l’opposition)
• Enfance, jeunesse, éducation et sport (8 membres dont 2 de l’opposition)
• Cadre de vie, travaux, développement durable (11 membres dont 3 de l’opposition)
• Vie culturelle, association animation (8 membres dont 2 de l’opposition)

La présence de l’opposition est réduite au minimum imposé par la loi.

On notera aussi l’absence d’une commission communication qui marque déjà ces premiers effets puisqu’on peu constater dans le premier courrier de Saint-Ismier de cette nouvelle mandature que l’opposition n’a pas eu droit à la parole, contrairement à ce que précise la loi.

Election des représentants de Saint-Ismier aux syndicats intercommunaux.

Seule la majorité est représentée, il est vrai que la loi ne fait pas obligation à une majorité de proposer des sièges à l’opposition dans les instances intercommunales.

Un clair-obscur plus obscur que clair

Après avoir fait une campagne essentiellement basée sur la transparence et la concertation on peut regretter que Mme Ferradou prenne le contre-pied de ses affirmations pré-électorales, notamment en se faisant attribuer des pouvoirs qui d’ordinaire relèvent du conseil municipal, en ne proposant aucun siège de représentation dans les syndicats intercommunaux à l’opposition ou encore par l’absence d’une commission communication dans laquelle pourrait siéger l’opposition.

On peut regrette mais on ne s’étonne pas, surtout après avoir entendu des affirmations comme « Ce ne sont pas vos pouvoirs ce sont les miens » ou encore de la part de M Glatigny faisant bien peu de cas de sa propre majorité lorsqu’il affirme que le conseil « […] de toutes façons entérinera la décision [de Mme le Maire] ».

Une petite lueur d’espoir dans tout ça, nos élus locaux devrons rendre public leur patrimoine foncier, M Bernard Foray en ayant fait la demande.

Pour finir un petit rappel de la seconde interview de Mme Ferradou effectuée par Radio Grésivaudan entre les deux tours des municipales.
La transparence ne semble pas être un vain mot pour notre Maire.