27 mai 2008
Ismérusiens dormez tranquille, on veille sur vous !
Enfin pas tout à fait sur vous, plutôt sur vos transactions immobilières, car elles seront bientôt observées, décortiquées, analysées, peut-être retardées et dans le pire des cas bloquées.
A priori le droit de préemption a un réel intérêt, celui de donner la priorité à la commune d’acquérir en douceur un bien mis en vente pas son propriétaire.
Dans la pratique le procédé est relativement simple ; Vous mettez votre bien en vente et vous trouvez un accord avec un acheteur. Lors du compromis de vente le notaire signifie à la mairie votre intention de vente par une Déclaration d’Intention d’Aliéner. La mairie a alors deux mois pour se porter acquéreur.
A quel prix me direz-vous ? Au votre ou alors à celui fixé par le service des domaines si la mairie choisit cette option.
Et si vous n’êtes pas d’accord ? Très simple, soit vous renoncez à la vente, soit vous trouvez un bon avocat et vous saisissez le juge des expropriations.
Vous n’avez pas l’impression d’être concerné ? Mais si, le droit de préemption adopté par la mairie de Saint-Ismier concerne toutes les zones urbanisées (votre maison, votre appartement, votre terrain constructible) et les zones en attente d’urbanisation (votre jardin potager qui n’est pas constructible mais pourrait bien le devenir).
La mairie aurait pu choisir de n’appliquer ce droit qu’à des secteurs ciblés, par exemple là ou elle envisage des projets d’intérêt général, elle a préféré le faire sur l’ensemble de la commune, pourquoi ?
Quel intérêt peut-il y avoir à soumettre au droit de préemption des secteurs où à l’évidence la municipalité n’aura jamais de projet ?
Mme le maire s’octroie ainsi un nouveau droit, celui de regard sur l’ensemble des transactions immobilières à Saint-Ismier.
Le mercredi 28 mai 2008 à 18:29
Cette prérogative a toujours existé. La plupart du temps le Maire en use modérément hormis sur des zônes sensibles ou si la transaction tombe sous le coup d'un projet avec DUP.
Rassurons-nous, préempter coûte très cher et nos finances ne permettront pas une débauche de transactions.
Le dimanche 8 juin 2008 à 09:45
Non JD, cette prérogative n'existe que dans les communes qui l'instaurent. Et en général, elles évitent de l'étendre à tout leur territoire. Pour info, Meylan vient de renoncer à son droit de préemption.
Le vendredi 20 juin 2008 à 20:26
"Dormez tranquille" !!! il semble que ce soit le cas ( peu de commentaires et d'informations sur ce qui se passe ou ne se passe pas dans l'ismérusien.
Sont ce déjà les vacances ? Saint-ismier retrouve sa douce torpeur !
Tous les élus auraient-ils rallié la "majorité" dans une douce léthargie ?
Un de vos électeurs souhaitant être rassuré.
Le dimanche 22 juin 2008 à 18:42
Le droit de préemtion, on en veut pas. Un coup de la mairesse pour savoir tout ce qui va se vendre dans la commune et à quel prix. Le droit de prémption, c'est surtout de la curiosité malsaine ...
Le mardi 24 juin 2008 à 19:17
Le droit de préemtion est un outil qui permet aux communes de créer des réserves foncières. Celles-ci permettront de réaliser des projets,par exemple de logements sociaux sur ces emplacements soit permettre de faire des échanges ou tout autres projets mais il faut motiver la préemption pour qu'elle soit valable.
Je vous signale que par le cadastre il est possible de connaître le nom d'un acquéreur et à quel prix la transaction c'est faite.
Le mercredi 25 juin 2008 à 05:35
Ce que vous dites est vrai.
Le droit de préemption ne me gêne pas en soit, c’est sa généralisation qui est choquante.
D’abord parce que cela montre soit une absence de projet (et donc de cohérence de développement de la commune) soit une volonté délibéré de les masquer. En suite parce que ça permet à la mairie de connaître les transactions AVANT qu’elles ne soient faites. Quant à savoir qui est acquéreur, sauf cas très particulier, je pense que ça n’a aucun intérêt