Les communes seront‐elle bientôt sous la tutelle d’une intercommunalité hétérogène et toute puissante qui les privera de toutes prérogatives ?

Quels intérêts réunissent des communes aussi disparates que Chamrousse et Crolles, Biviers et La Combe de Lancey, Saint‐Martin d’Uriage et Pontcharra, Vaulvaneys le haut et le Touvet ? Les identités et l’histoire de nos communes font que la CCPG ne sera qu’un ensemble hétérogène d’entités tiraillées par des visions et des vocations différentes, contrairement aux communautés existantes comme le SIZOV, le CIAGE, la COSI, la CCHG, la CCBB et la CCPPR qui ont une vraie parenté culturelle. Ne faut‐il pas éviter le gigantisme et construire notre intercommunalité sur des ensembles de communes de taille raisonnable ?

La nouvelle Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

En janvier prochain, nos communes devraient intégrer la future Communauté des Communes du Pays du Grésivaudan (CCPG), celle‐ci couvrant un territoire de près de 96000 habitants, identique à celui du Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan.

L’administration de cette entité serait confiée à un Président, M. François BROTTES, Député Maire de Crolles, assisté d’un Bureau composé de 52 membres, émanation du Conseil de Communauté pléthorique comptant 174 élus.

Sans véritable consultation de leur population, les communes se proposent d’adhérer à cette nouvelle intercommunalité imposée à la hussarde par François BROTTES (selon ses propres termes lors de la réunion du jeudi 18 septembre 2008 à l’Agora de Saint‐Ismier), qui va capter les plus grandes compétences comme celles de l’urbanisme et du développement économique sur le territoire du Grésivaudan.

Bien que le futur président de la CCPG ait tout fait pour rassurer les élus locaux, il deviendra bel et bien le seul décideur de la vallée. La règle des 2/3 choisie pour l’exécutif rendrait les communes inaudibles et impuissantes face à une décision contraire à ses aspirations. Un bref entretien avec le Maire de Crolles nous a conduits à penser qu’il aurait de véritables exigences en matière de logement. Quand on sait que la nouvelle CCPG bénéficiera du droit de préemption, aura à sa charge le schéma de secteur du SCOT, le Plan Local d’Habitat et la compétence pour les implantations de Zones d’Activité, on peut légitimement s’inquiéter pour le devenir de nos territoires …

Comment nos impôts pourraient‐ils ne pas augmenter ?

Monsieur BROTTES lui‐même a avoué en réunion qu’aucun prévisionnel fiscal ou financier sérieux n’avait été réalisé (selon ses propres termes lors de la réunion du jeudi 18 septembre 2008 à l’Agora de Saint‐Ismier). Le type d’intercommunalité bientôt mise en place ne deviendra‐t‐il pas à terme un gouffre financier ? Nous savons que ST Microélectronique attend les subventions des collectivités territoriales du Grésivaudan pour faire valider le plan Nano 2012 par Bruxelles. Quel est leur montant ? Comment les intègre‐t‐on dans les comptes de la future intercommunalité ?

Avec le nouvel ensemble, la dotation globale de fonctionnement, la taxe locale d’équipement et la taxe professionnelle (levée sous la forme d’une TPU) iront à la nouvelle entité qui les reversera aux 49 communes en fonction d’un mécanisme flou et révisable au gré des décisions prises par le Conseil intercommunal. Que se passera t‐il si le contexte économique de la vallée se détériore ?

D’autre part, qui financera le fonctionnement de cette nouvelle structure politique : indemnités du président et des 51 vice‐présidents qu’il faudra bien rémunérer, employés administratifs, nouveaux locaux ? Les taxes foncières et d'habitation ne pourraient‐elle pas un jour être aussi utilisées pour combler un éventuel dysfonctionnement financier de la communauté ?

Va‐t‐on véritablement supprimer l’échelon départemental pour remédier à ce surcroit de dépense et à quelle échéance ? …

Une solidarité déséquilibrée entre les communes.

Certaines communes de la COSI ont négocié des taux de réversion plus intéressants et/ou une stabilité de leurs recettes fiscales ad vitam aeternam et sans limitation de montant en cas de défaillance d’une de leurs entreprises … Aucune règle de réciprocité n’a été établie, si ce n’est quelques cadeaux sur l’image fiscale de départ. Où est l’équité ? L’épée de Damoclès de la délocalisation de ST micro électronique existe bel et bien à long terme. Ne faut‐il pas en parler et formaliser des engagements précis avec des clauses de limitation ? Avons‐nous les moyens de garantir en totalité l’équilibre financier de Crolles ?

Une volonté de museler l’opposition?

Certaines municipalités comme celle de Saint‐Ismier refuseraient que les oppositions municipales soient représentées au conseil intercommunal de la nouvelle entité. Cette décision nécessitant l’unanimité des communes, aucune opposition de la vallée ne serait représentée !

Que proposons‐nous ?

Si dans son principe l’évolution de notre intercommunalité est souhaitable pour apporter :

• une meilleure mutualisation des moyens,
• une solidarité intercommunale équitable,
• une territorialité élargie plus représentative vis à vis des autres instances,

la teneur du pré‐projet prévu comporte, nous l’avons vu, de nombreux sujets d’inquiétude :

• une trop forte centralisation du pouvoir,
• une représentativité amputée de toute l’opposition de la vallée,
• une perte identitaire pour nos communes, toutes de culture et de vocation très différentes, placées dans l’obligation par le jeu des pouvoir politiques d’appliquer toute décision émanant du seul Bureau de la CCPG,
• une mise à disposition de nos espaces fonciers au profit de l’intérêt communautaire avec une vraie perte de compétence en termes d’aménagement de nos territoires,
• une augmentation prévisible et incontrôlable de la pression fiscale liée aux charges financières générées par le fonctionnement de la CCPG (cf. la METRO),
• des incertitudes économiques majeures.
• un abandon de la proximité de certains services.

Le scénario renforçant les syndicats et communautés de proximité comme le SIZOV, le CIAGE, la COSI, la CCHG ou d’autres n’aurait‐il pas été préférable en construisant l’intercommunalité autour de zones ayant une vraie parenté identitaire et géographique ?

N’est‐il pas plus pertinent d’évoluer à terme vers un modèle de décentralisation de type allemand, italien ou espagnol dans lequel les communes ont une taille équivalente à la taille de nos syndicats et communauté de communes existants et de donner un vrai pouvoir au conseil régional en améliorant sa représentativité locale ? Quel intérêt de disposer d’une intercommunalité atteinte de gigantisme et d’un conseil général redondant, tous deux coûteux et superflus ?

La montée en puissance du Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan n’aurait elle pas été largement suffisante pour mutualiser notre réflexion stratégique et nos investissements pour les grands projets de la vallée comme celui du transport en site propre ?

Dans cet esprit, une évolution graduelle, pragmatique et réfléchie de l’intercommunalité, s’appuyant sur les structures intercommunales existantes, ne serait‐elle pas plus appropriée qu’une mutation brutale et irréversible ?

Scénario 1

Scénario 2

Communauté de Communes unique regroupant les 49 communes de la vallée du Grésivaudan avec des compétences très renforcées, présidée par François BROTTES, Député Maire de Crolles assisté d’un Bureau composé de 52 membres, émanation d’un Conseil de Communauté pléthorique comptant 174 élus désignés.

Elargissement des champs de compétences du Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan. Renforcement du pouvoir exécutif et du budget des communautés de proximité comme le SIZOV, la CIAGE, la COSI, la CCHG, la CCBB et la CCPPR. Ces partitions respectent la vocation, l’identité et la géographie des communes.

Nouvelle et coûteuse structure politique : indemnités des élus, employés administratifs, nouveaux locaux, etc … Une METRO bis ? Lèvera la totalité de la taxe professionnelle et de la dotation globale de fonctionnement de la vallée à son profit pour les redistribuer à son gré. Décidera de tout en matière de logements ou de zones d’activités dans les zones déclarées intercommunales.

Plus simple et moins coûteuse s’appuyant sur les structures existantes. Les communes ou communautés de communes existantes continuent de lever leur impôt et versent leur participation aux grands projets intercommunaux. Le Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan acquiert les compétences nécessaires à une conduite efficace des projets pour la vallée (transport en site propre par ex).

Solution retenue par François BROTTES sous le nom de Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

Solution que nous proposons.

Les citoyens évincés du débat ?

L’ère nouvelle de coopération intercommunale telle qu’elle nous est proposée par Monsieur BROTTES induira un bouleversement profond de la vie de nos cités et du quotidien de nos habitants.

L’adhésion à la CCPG sous cette forme n’est pas inéluctable. Elle relève d’un choix volontaire qui lui, deviendra irréversible dès que l’option d’intégrer la nouvelle entité aura été retenue cet automne.

Ne tente‐t‐on pas de faire adopter ce projet à la va‐vite et presque à l’insu des habitants ? S’agissant du devenir de tous, un débat auprès des citoyens ne doit‐il pas être organisé ?

Pour toutes ces raisons, sur ce sujet fondamental, nous demandons aux Maires de la vallée du Grésivaudan de consulter la population par référendum.

Jean Christophe NINET
Président de l’Ismérusien.
Conseiller municipal d’opposition.