19 avr 2009
Vous êtes sans doute nombreux à avoir lu l’article du Dauphiné libéré en date de samedi 18 avril, relatant les péripéties du dernier conseil municipal. Peut-être vous êtes-vous demandé ce que tout cela signifiait? Je vous propose donc quelques petites précisions
L’affaire débute il y a quelques mois lorsque le conseil général met en vente un terrain agricole d’environ 13 000 m2 situé entre le centre équestre de Saint-Ismier et l’autoroute.
En tant qu’exploitant de cette parcelle depuis de très nombreuses années un agriculteur de la commune dispose d’un droit de préemption, il se retrouve donc prioritaire pour l’acheter et informe le notaire lui ayant signifié son droit qu’il souhaite procéder à l’acquisition.
Difficile de comprendre comment et pourquoi mais, (et il est fort probable que l’affaire n’en reste pas là) c’est finalement Mme le Maire qui parvient à acquérir la parcelle.
Quelques semaines plus tard (voir chronologie) , par une première délibération en date du 30 mars 2009, Mme le Maire décide de vendre 8000 m2 de cette parcelle à l’agriculteur exploitant et par une seconde délibération de vendre 5000 m2 à M Bernard JAY son adjoint.
Interloquée par de telles pratiques, l’opposition dépose un recours en annulation de la seconde délibération auprès du tribunal administratif car, et cela n’étonnera personne (sauf peut-être Mme le Maire), la loi interdit toutes transactions de biens communaux au bénéfice d’un conseiller municipal et a fortiori d’un adjoint.
Informée par l’opposition de son action Mme le Maire convoque en catastrophe un conseil municipal avec pour seul objectif l’annulation de la délibération illégale. Elle n’est en effet pas sans savoir qu’elle court le risque, ainsi que son adjoint, d’être pénalement poursuivie pour prise illégale d’intérêts.
Et c’est donc dans ce contexte un peu trouble que s’est déroulé le conseil municipal houleux du 16 avril 2009 relaté par le Dauphiné Libéré.



Le lundi 20 avril 2009 à 11:11
Vous avez payé le photographe du DL ??? La photo est assassine et on ne lit l'article que pour mieux comprendre cet air amer et coincé !!!
De "nouveaux" éléments de jurisprudence ??? Qui croira une telle fable ? Il est vrai que les temps modernes sont moins favorables à l'engraissement indû des élus mais il me semble que le droit de servage a disparu depuis un certain temps déjà.
L'amateurisme est-ils vraiment des excuses pour une gestion municipale inepte ??? Pour une fois, je dois dire que vous avez vraiment épinglé votre adversaire à St Ismier, mais je n'envie pas votre situation pour les prochains mois.
Le vendredi 15 mai 2009 à 15:06
Malhonnêtes ou incompétents ?
Après avoir lu tout cela, et en avoir discuté avec d'autres administrés, la seule question qui reste en suspens : sont-ils malhonnêtes où incompétents ?
Le lundi 1 juin 2009 à 19:42
En tout cas, pris la main dans le sac de bonbons, cela ne les mets pas de bonne humeur.