31 mai 2009
Tout le monde est déjà installé, je suis un peu en retard ce lundi 25 mai. Une foule inhabituelle se tasse sur les chaises disposées à l’entrée de la salle du conseil, rapide bonjour par-ci par-là, je sors mon mini-matériel d’enregistrement, Madame le Maire ouvre le conseil municipal.
Comme toujours les débats débutent par l’approbation du compte rendu du dernier conseil, des deux derniers en l’occurrence. Protestation de l’opposition par la voix de Joëlle Tonaind, une délibération non débattue et n’ayant fait l’objet d’aucun vote est présentée comme adoptée à l’unanimité, il s’agit des délégations accordées au maire. Regards de circonstance à droite à gauche de notre édile, personne dans sa majorité ne peut confirmer ou infirmer les dires de l’opposition. M Ledure (Directeur général des services) intervient, il indique qu’il s’agit d’une erreur, que cette délibération n’a pas à être votée. Ne pas soumettre à l’approbation des conseillers ce type de décision semble étonnant, affaire à suivre… On se rend finalement à l’évidence, on retire la délibération du document, on effectue deux autres modifications puis on approuve.
La litanie des propositions de délibération est égrenée, ce sont pour la plupart des affaires courantes généralement rapidement votées à l’unanimité. Une délibération sort de ce cadre et retient mon attention. Cette étonnante délibération demande l’autorisation au conseil municipal d’acquérir une parcelle de terrain de neuf cent cinquante m2. Si cette délibération n’a rien a priori de surprenant, son explication est elle singulière.
L’affaire débute il y plusieurs années sous le précédent mandat de notre actuel Maire. Peut-être insatisfaite des nouvelles classifications de ses propriétés et n’ayant semble-t-il pas été informée du changement de destination de certaines d’entre elles, une ismérusienne dépose un recours en annulation contre le PLU. Si la procédure devait aboutir, Saint-Ismier reviendrait à l’ancien POS, cela aurait par exemple pour conséquence de rendre invalide des permis de construire accordés dans le cadre de ce PLU.
La procédure suit son cours et apparaît aujourd’hui comme ayant de bonnes chances d’aboutir en faveur de la plaignante, volteface de la mairie qui choisit maintenant la négociation. Cette nouvelle stratégie est tardivement adoptée, elle place notre commune dans une situation compliquée. Dos au mur Mme le maire ne voit d’autre solution que d’accepter un compromis dont à mon avis Saint-Ismier ne sortira pas grandie.
Aux dires de Mme Parade, adjointe à l’urbanisme et transfuge de l’ex-opposition, le protocole d’accord tient en trois points, la commune se voit dans l’obligation d’accompagner la plaignante dans toutes ces démarches et négociations auprès de la préfecture (une simple lettre semble-t-il !) afin d’obtenir que les terrains dont elle est propriétaire dans le haut de Saint-Ismier sortent de la zone rouge du plan de prévention de risques naturels, de rembourser intégralement les frais de procédure engagés contre le PLU (13 000 euros) et d’acheter un terrain propriété de la plaignante d’environ 950 m2 dans le haut de la commune pour la somme de 20 000 euros.
A mon sens défendre ses intérêts est un droit incontestable, presque un devoir, la gestion de cette affaire me semble en revanche quelque peu approximative. Comment a-t-on pu laisser de telles portes ouvertes à la remise en cause du PLU ? Pourquoi a-t-on attendu quatre ans avant de prendre le problème à bras le corps ? Traiter le conflit au plus tôt nous aurait à coup sûr coûté beaucoup moins cher.
Je relève un aspect positif dans tous ça, je suis intimement persuadé que l’explication de cette affaire n’aurait pas pu avoir lieu il y a seulement quelques semaines. La municipalité s’aperçoit que l’opposition actuelle veille au grain et ne s’en laisse pas conter, il devient donc vital pour elle de dévoiler un minimum d’information, peut-être dans le but de couper court aux investigations de l’opposition dont les résultats pourraient s’avérer gênants.
La fin du conseil approche, on sent une certaine agitation parcourir l’assemblée des élus comme le nombreux public, le grand déballage arrive, j’aurai certainement l’occasion de vous raconter ça prochainement.


