01 juin 2009
Comme l'a relaté Laurent Varciat, le conseil municipal du 25 mai 2009 s’est tenu dans une ambiance ubuesque et surréaliste. Pas un mot n’a été dit à propos de la délibération illégale prise par la majorité lors du conseil du 30 mars 2009. Pas un mot n’a été prononcé sur les conséquences politiques de ce vote. Bien au contraire, l’adjoint aux travaux s’est installé tranquillement à sa place habituelle, comme si rien ne s'était passé et a eu pendant toute la durée du conseil une attitude des plus désinvoltes …
Les débats de l'après-conseil n'ont pas eu plus de tenue. De façon choquante, le groupe majoritaire a interpellé avec une rare virulence les élus de l’opposition. Monsieur Lambert manifestement piloté par le Maire s’est chargé de cette mission sous les applaudissements complaisants des élus de son groupe.
De son discours assez confus et lu laborieusement, il est ressorti un certain nombre de reproches pour le moins insolites comme :
- Monsieur Ninet ne lui dirait pas systématiquement « bonjour ».
- Les élus de l’opposition auraient le tort d’être des propriétaires alors que lui est locataire à Saint-Ismier. Monsieur Lambert oublie-t-il que les élus de son groupe sont dans leur quasi-majorité également propriétaires de leur résidence principale et surtout que certains d’entre eux sont de grands propriétaires fonciers dans la commune ?
- Qu’il n’était plus mon ami.
J’arrête ici cette énumération digne d’une cour de récréation.
Cette majorité à court d’argument oublie manifestement que dans toute démocratie, il faut un contre-pouvoir, surtout lorsque l’assemblée majoritaire prend des décisions illégales. Cette majorité veut également ignorer que lors de notre recours au tribunal administratif, nous avons fait preuve d’élégance politique en choisissant d’associer un recours suspensif au recours en annulation. En effet, la particularité du recours suspensif est qu’il doit être fait dans un délai de quelques jours après le vote de la décision illégale, alors le recours en annulation nous aurait autorisé un délai de 2 mois. En choisissant cette procédure plus rapide, nous n’avons pas attendu, pour l’avertir et lui permettre de retirer à temps sa délibération, que la vente illégale du terrain communal soit matérialisée par le maire . Nous lui avons ainsi évité le risque d’une poursuite en prise illégale d’intérêt. Pour rappel, ce délit (article 432-12 du code pénal - alinéa 1) peut être sanctionné par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
