Nous avions signalé pendant la dernière campagne électorale lors d’une réunion publique que le conjoint de Madame le Maire avait acheté à des fins commerciales durant le dernier mandat un terrain sur la commune de Saint-Ismier, chemin de l’église, N° de cadastre AO 141 pour la somme d’environ 396 367 € puis revendu en lots AO 341 à 342 pour la somme totale d’environ 564 054 €. Si cette opération n’avait rien d’illégal, elle posait la question des informations privilégiées dont aurait pu disposer son mari. Nous maintenons que Madame le Maire en tant qu’élue exerçant des responsabilités aurait dû démissionner au moins temporairement durant le déroulement de cette opération pour éviter toute confusion. Elle qui n’a pas hésité à maximiser ses indemnités au détriment de ses adjoints une fois élue, a trouvé le moyen de se poser en victime dans cette histoire ...

Aujourd’hui, l’affaire est plus grave, lors du conseil municipal du 30 mars 2009. Madame le Maire a fait voter au profit de Monsieur Bernard JAY, adjoint au Maire siégeant à la commission Cadre de vie/Urbanisme/Travaux/Développement durable, la vente d’un terrain municipal cadastré au N° C2057 pour un prix de 1,5 € le mètre carré (délibération 2009-025). L’article 1596 du Code Civil stipule pourtant que les magistrats municipaux ne peuvent acheter sous peine de nullité ni par eux-mêmes ni par personnes interposées des biens confiés à leurs soins. L’illégalité de cette opération lorsqu’un adjoint est concerné est confirmée par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 17 février 2004. Mais ce n’est pas tout. La justification invoquée par Madame le Maire est que Monsieur Bernard JAY, adjoint au Maire, exploitait un terrain en tant que locataire à l’emplacement du nouveau cimetière et que ce terrain a du être cédé à la commune par ses propriétaires. Il s’agirait donc d’un échange. Madame le Maire ne peut donc justifier l’acquisition par son adjoint à bas prix et en pleine propriété d’un terrain communal à bon potentiel de valorisation à terme que par la seule perte d’exploitation par ce même adjoint d’une autre parcelle qu’il ne possédait pas. Pourquoi ne lui a-t-on pas proposé la location d’un terrain à bail de la commune ? Ajoutons à cela qu’un autre agriculteur qui exploitait depuis des décennies cette même parcelle N° C2057 disposait d’un droit de préemption qui n’a pas été respecté. Cette entorse au droit n’a pas été motivée par un projet d’intérêt général puisque Madame le maire a décidé de revendre une partie de ce terrain quelque mois plus tard à son adjoint, Monsieur Bernard JAY.

La commune avait pourtant déjà gratifié la famille JAY de ses largesses. Son père Pierre JAY avait déjà eu le droit d’acheter au prix agricole un terrain municipal aux « Plantées » cadastré BD52 de 2136 m² qui pourrait devenir un jour constructible en compensation de la vente à la commune d’un terrain cadastré AY126 de 790 m² destiné à rester agricole au schéma directeur. Son fils Monsieur Bernard JAY, déjà adjoint aux travaux avait également reçu un dédommagement de 2130 euros de la part de la commune pour une perte d’exploitation sur le terrain de son père (CM 21-9-2005). Autre fait à prendre en compte, Monsieur Bernard JAY est le responsable pour Saint-Ismier de la SAFER organisme par lequel ont transité les cessions.

Monsieur Bernard JAY, alors qu’il est adjoint aux travaux, a donc obtenu le droit d’acheter à un prix dérisoire un terrain amené à prendre de la valeur près de la zone industrielle de la Batie contre le simple fait d’avoir perdu l’exploitation d’un terrain dont il n’était pas propriétaire. Notre indignation a rapidement gagné le reste de l’opposition et c’est 7 élus au Conseil municipal de Saint-Ismier : Jean-Christophe NINET, Joëlle TONAIND, Jean-Claude GENEVOIS, Geneviève PICARD, Robert PALLIERE, Bernard BODIN, Marie-noelle VIAL qui ont déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif. Sous cette pression, Madame le Maire a convoqué un nouveau conseil municipal le 16 avril, dans le seul but, à l’évidence, de se disculper en faisant annuler cette délibération illégale. Nous estimons, malgré cette annulation, que Madame le Maire bafoue une fois de plus les valeurs de notre démocratie et ouvre la voie à toutes les dérives. C’est pourquoi nous demandons sa démission dès aujourd’hui.

Nous avions pourtant demandé après les élections que les élus publient leur patrimoine en début et en fin mandat. Cela n’a jamais été fait. A chacun son éthique …

Jean Christophe NINET