• Vie de l'association

samedi 26 septembre 2009

Le pique nique que nous organiserons cette année sera un peu différent de celui de l’an dernier. Un habitant de Saint-Ismier a été sommé, par Madame le Maire, de débroussailler, dans le cadre de la prévention incendie, le terrain de son voisin laissé à l’abandon alors que le dit voisin n’a été ni sollicité, ni inquiété.

Selon la réponse de Jean Louis Borloo sur la question des terrains non constructibles laissés à l’abandon datant du 27 novembre 2007, la municipalité devait pourtant constater la situation d’abandon par procès verbal et imposer les travaux nécessaires au propriétaire pour faire cesser cet état d’abandon avant toute action auprès du voisinage. Suivant l’article L.2213-25 du code des collectivités territoriales, dans le cas d’abandon des terrains, l’entretien doit être provisoirement exécuté par la mairie mais celle-ci peut ensuite récupérer les frais engagés auprès des personnes qui les ont rendues nécessaires ou qui y ont intérêt.

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