I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article 1. - Forme.

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et les présents statuts.

Article 2. - Objet.

L’association a pour objet de :

1 - Préserver et représenter, par tout moyen ou action, les intérêts des Ismérusiens dans la commune de Saint-Ismier et en dehors de son territoire.

2 – Promouvoir par tout moyen ou action les relations entre les Ismérusiens, leur environnement local, national et international.

3 – Informer les Ismérusiens, par différents moyens, de l’opinion des élus et des actions entreprises par l’association.

4 – Dans le cadre des objets 1, 2 et 3, défendre par tout moyen ou action tout membre ou adhérent de l’association que le conseil d’administration jugera bon de défendre durant le mandat municipal 2008-2014 et les mandats suivants.

Ses moyens d’action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu (article 26)

Article 3. - Dénomination.

La dénomination de l’association est « L’ISMERUSIEN »

Article 4. - Siège.

Le siège de l’association est fixé à : 66, allée des renoncules 38330 SAINT-ISMIER

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

Article 5. - Durée.

La durée de l’association est illimitée.

II. Membres de l’association

Article 6. - Membres.

L’association se compose de :

- Membres fondateurs,
- Membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres adhérents.

Pour être membre, à l’un de ces titres, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a rendu des services ou actions signalés à l’association.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne ayant versé une cotisation très supérieure, un don ou un legs à l’association.

Article 7. - Cotisations.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d’administration.

A la création de l’association, elle est de :

- Individuel : 10 €
- Couple : 15 €
- Etudiants : 5 €

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 8. - Démission, exclusion et décès.

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec AR ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.

Le conseil a la faculté de prononcer l’exclusion d’un sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le sociétaire exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

Article 9. - Responsabilité des sociétaires et administrateurs.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

III. Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration et par le Bureau. Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres de l’association au cours de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, les membres du Bureau.

Article 10. - Conseil d’administration.

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 5 membres au moins et de 40 membres au plus, pris parmi les membres de l’association et nommés par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires.

Aucun membre ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Le premier conseil est composé de :

- M. Jean Christophe NINET
- M. Jean Claude GENEVOIX
- Me. Joëlle TONAIND
- Me. Geneviève PICARD
- M. Paul GIRARD
- M. Laurent VARCIAT
- Me. Maleka EYBERT-BERARD
- M. Nicolas JULLIARD
- M. Serge GAUTHIER
- Me. Rose ANDRONACO
- Me. Agnès VIDIL-GARANJOU
- M. Pascal ESTABLE
- Me. Danièle CHATIN
- M. Denis TOBBI
- Me. Chantal DIDIEUX
- Me. Maria RAMEZ
- Me. Karine PELLOUX PRAYER
- M. Louis PIGNAT
- Me. Petra NINET
- M. Christian PICARD
- M. Daniel TONAIND
- Me. Sylvie ESTABLE
- M Pierre EUSTACHE

La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le premier conseil ne demeurera en fonction que jusqu’à la réunion de l’assemblée ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice de l’année de création.

Cette assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d’administrateurs et pourra décider préalablement, si elle le juge utile, de modifier le nombre d’administrateurs pour peu que celui-ci reste compris entre 5 et 40.

Le conseil d’administration se renouvellera ensuite à raison du tiers des membres chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d’après l’ancienneté des nominations.

Le mode de scrutin sera uninominal à un tour.

Pour l’ensemble de ces scrutins, le conseil d’administration aura le droit de rejeter un ou plusieurs candidats souhaitant intégrer le conseil pour peu que ce refus soit décidé par les 2/3 au moins des membres du conseil.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Article 11. - Faculté pour le conseil de se compléter.

Si le conseil d’administration est composé de moins de 15 membres, il pourra, s’il le juge utile, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.

De même, si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à quatre.

Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

Article 12. - Bureau du conseil d’administration.

Le conseil d’administration nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un responsable de la communication et un conseiller technique et s’il y a lieu des adjoints, lesquels sont tous indéfiniment rééligibles.

Pour la période à courir jusqu’au 31 décembre de l’année de création, ces fonctions seront exercées par :

- Président : M. Jean Christophe NINET
- 1er Vice-président : M. Jean Claude GENEVOIX
- Secrétaire : M. Geneviève PICARD
- 1er Secrétaire adjoint : M. Maleka EYBERT-BERARD
- 2ème Secrétaire adjoint : M. Nicolas JULLIARD
- Trésorier : M. Joëlle TONAIND
- Trésorier adjoint : M. Serge GAUTHIER
- Responsable de la communication : M. Laurent VARCIAT
- Conseiller technique : M. Paul GIRARD

Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites.

Article 13. - Réunions et délibérations du conseil d’administration.

1. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président, ou du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, en tout endroit du consentement du quart au moins des administrateurs en exercice.
L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

2. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 14. - Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des sociétaires.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense dans les domaines définis à l’article 2.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 15. - Délégation de pouvoirs.

Les membres du bureau du conseil d’administration sont investis des attributions suivantes :

- Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

- Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;

- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;

- Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

IV. Assemblées générales

Article 16. - Composition et époque de réunion.

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et des membres adhérents de l’association.

Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du conseil d’administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande de la moitié au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.

Article 17. - Convocation et ordre du jour.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle ou par mail, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour de l’assemblée dressé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations ainsi qu’un formulaire de pouvoir.

Il n’y est porté que les propositions émanant du conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, par tout sociétaires de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient.

Les assemblées se réunissent en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.

Article 18. - Bureau de l’assemblée.

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un secrétaire adjoint ou un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de séance.

Article 19. - Nombre de voix.

Chaque membre de l’association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus de 2 autres membres pouvant participer au vote.

Article 20. - Assemblée générale ordinaire.

1. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs.
Autorise toutes acquisitions ou transaction, tous échanges et ventes et tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
D’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts, ou émission d’obligations.

2. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée au moins du tiers de ses membres.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 21. - Assemblée générale extraordinaire.

Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 17 ci-dessus.

1. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.

2. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers des membres.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 22. - Procès-verbaux.

Les délibérations de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

V. Ressources de l’association - Contrôle des comptes

Article 23. - Ressources.

Les ressources annuelles de l’association se composent :

- Des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;

- Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;

- Des dons en nature et legs des particuliers.

Les autres ressources de l’association peuvent se composer des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par certains usagers de ses services (conseils, abonnement, spectacle etc……)

Article 24. - Fonds de réserve.

Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement de tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association.

Il pourra également être placé au nom de l’association, sur décision du conseil d’administration.

VI. Dissolution - Liquidation

Article 25. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association prononcée par les 2/3 au moins des membres présents, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

VII. Règlement Intérieur

Article 26. - Règlement intérieur.

Il formera l’indispensable complément aux statuts de l’association, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’association aussitôt après son approbation par l’assemblée générale ordinaire. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

VII. Formalités

Article 27. - Déclaration et publication.

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.